Dans le contentieux du droit d’asile, Maître Yaram DIEYE vous assiste par sa présence à vos côtes lors de l’entretien devant l’OFPRA et la préparation de cet entretien en amont afin d’éviter les pièges de la procédure et faire en sorte que les demandeurs ne perdent pas leurs moyens devant l’OFPRA ou à la CNDA.
Les clients sont donc reçus à plusieurs reprises afin de bien comprendre leur histoire et de les défendre en cas de rejet de demande d’asile.
Ensuite, un vrai travail de rédaction du recours devant la CNDA se déroule, où le récit des événements vécus par le client doivent être suffisamment étayés, précis et circonstanciés. Il ne s’agit pas de raconter une histoire, il s’agit de votre histoire.
Les procédures de délivrance des titres de séjours sont de plus en plus complexes et les méthodes des préfectures parfois d’une grande mauvaise foi. Mais le pouvoir discrétionnaire de l’administration peut être légalement combattu devant les juridictions administratives.
Nous assurons une présence effective aux cotés d’hommes et de femmes qui souffrent au travers d’épreuves terribles telle que la séparation due à une OQTF et notre engagement est renforcé à l’égard des personnes fragiles et affaiblies, notamment des mineurs.
Il existe plusieurs façons d’acquérir la nationalité française. Outre l’acquisition automatique, vous pouvez devenir français par déclaration ou par naturalisation. Il est également possible de bénéficier de la nationalité française après l’avoir perdu : il s’agit de la réintégration. Le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches, de la constitution du dossier aux échanges avec l’administration en cours de traitement. A titre d’exemple, nous intervenons régulièrement auprès des demandeurs interpellés par la Préfecture sur leur situation pénale. Il est important à ce stade d’adresser vos observations dans le délai imparti de manière précise et circonstanciée.
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches auprès du directeur de greffe du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris).
Ni l’attestation délivrée par l’OFII, ni la visite domiciliaire ne présagent d’une issue rapide de votre dossier de regroupement familial. Les délais sont de plus en plus longs et peuvent atteindre facilement deux ans à compter de l’enregistrement. Les demandeurs doivent rester vigilants sur les délais et saisir en référé dans les 6 mois pour contraindre l’administration à formuler une réponse.
Autrement, ils seront soumis à de longs délais de traitement et on ne peut saisir le Tribunal compétent tant que l’administration n’a pas rendu sa décision. C’est pourquoi, il est très important de se faire accompagner dès le stade de la constitution du dossier pour éviter ces pièges.
Nous vous accompagnons dans vos recours devant la CRRV, Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France. Nous étudions en toute objectivité les motifs de refus et les éléments de réponse que vous pouvez apporter en appui de votre demande.
Dans les demandes d’acquisition de la nationalité française, il arrive régulièrement que l’effet collectif soit refusé au bénéfice des enfants mineurs. Le seul recours prévu par les textes doit s’exercer devant le Conseil d’Etat en dernier ressort.
Le Cabinet se chargera de rédiger votre demande d’annulation pour excès de pouvoir, de toute décision par laquelle le Ministre de l’intérieur refuse de modifier le décret vous accordant la nationalité française pour y porter les noms de votre ou vos enfants.
Les justiciables sont trop souvent perdus dans les nébuleuses du Droit des Etrangers, en particulier dans ce domaine où une liste limitative de juridictions sont compétentes. En effet, l’article D211-10 du Code de l’organisation judiciaire prévoit que le siège et le ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité des personnes physiques, sont fixés selon un tableau précis. Seules les TGI figurant sur cette liste sont compétents et vous devez agir dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision.
Dans cette matière, les demandes faites au Juge sont très précises : l’enregistrement de plein droit de la déclaration que vous avez souscrite, avec pour conséquence, l’acquisition de la nationalité française à la date de votre enregistrement.
Le recours à l’Avocat est obligatoire.
Lorsque le Greffe du Tribunal d’Instance vous refuse la délivrance d’un certificat de nationalité, vous pouvez contester cette décision.
Le Cabinet vous accompagne dans un premier temps pour le recours devant le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, ensuite devant le Tribunal compétent le cas échéant.
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